Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits et réservations proposés sur le site de l’association Les Petits Ponts.
1. Vendeur
Les ventes sont proposées par l’association Les ptits ponts, association loi 1901, située au 2 rue Ayguats, 43330 Pont-Salomon. Pour toute question, contactez-nous à lesptitsponts43@gmail.com ou au 07-54-55-09-49 / 06-37-08-00-14.
2. Produits, prix et disponibilité
Les produits proposés et leur prix sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Leur disponibilité peut être limitée dans le temps ; seules les offres visibles sur le site peuvent être commandées.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, puis renseigne les informations demandées pour valider sa commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant l’envoi.
La commande est prise en compte après validation du paiement. Un récapitulatif est alors envoyé à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via le service SumUp. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées par l’association sur ce site.
5. Remise des produits et réservations
Les modalités de remise ou d’exécution sont précisées avec l’offre concernée ou communiquées par l’association. En cas de doute, contactez l’association avant de passer commande.
6. Annulation et droit de rétractation
Pour toute demande d’annulation ou de rétractation, contactez l’association à lesptitsponts43@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Les droits et délais applicables dépendent de la nature du produit ou de la réservation et des exceptions prévues par la réglementation.
7. Réclamations et droit applicable
Toute question ou réclamation peut être adressée à l’association aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026